Royal 36 européen Bois européen 36 International Jeu d'échecs de 9b9853
Menu
Menu

Royal 36 européen Bois européen 36 International Jeu d'échecs de 9b9853

Posté le 22 février 2018 dans Vie du studio

Quand on se lance dans un projet de site internet, on pense bien sûr à ce qu’on va mettre dedans. Des informations importantes, des visuels accrocheurs, une offre de service bien mise en valeur… mais dans un site, il n’y a pas seulement ce qu’on voudrait y mettre, il y a aussi ce qu’on doit y mettre. Petit récapitulatif des informations à faire figurer obligatoirement dans votre site web.

 

Les sites à caractère Lang Vintage Travel Playing Cards by Tim Coffey (Set of 2) by Perfect Timing Puzzles,

Commençons par ce qu’il y a de plus simple : le site perso. Il s’agit là uniquement d’un site dénué de tout caractère commercial, appartenant à une personne physique, par exemple le site d’un passionné de cuisine qui décide de publier ses recettes, ou un blog personnel.

 

Dans ce cas, les seules mentions obligatoires seront les nom et prénom ou la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site.

 

Le propriétaire du site peut alors faire le choix de renseigner également les informations le concernant : nom, prénom, adresse, téléphone ; ou faire le choix de ne pas les mentionner, dès lors qu’il a correctement renseigné ces informations auprès de son hébergeur. Celui-ci ne pourra être tenu de communiquer ces informations que dans le cadre d’une procédure légale.

 

Si le site appartient à une personne morale, tout en restant dénué de tout caractère commercial, le nom du directeur de publication sera nécessairement indiqué, dans le cas du site d’une association notamment.

Royal 36 européen Bois européen 36 International Jeu d'échecs de 9b9853

Les sites à caractère Tavoloverde Cartes à Jouer Butterfly Marked by Ondrej Psenicka - Red,

Qu’il permette la vente en ligne ou non, tout site édité à titre professionnel est tenu de faire figurer un certain nombre d’informations.

Asmodee – Jeu de Société Mafia de Cuba (ade0maf01ml),Warhammer 40K Space Marine Space Legion of the Damned Metal X 12 épuisé RARE #34020" YENIGUN WOODEN BACKGAMMON SET WITH PAPYRUS/HIEROGLYPHICS CARVING DESIGN,Digimon Adventure G.E.M. Series PVC Statue Matt Ishida Gabumon 11 cm (Megahouse),1/50 CORGI BRITISH MILITARY COMET A34 TANK WW2 Legends Fall of Germany CC60606,ABC BRIANZA KIT BRK43320 LANCIA AURELIA RAGGIO AZZURRO "II" NARDI-MICHELOTTI-VIG,Devir – Une Colonne de feu, Set de Table (bgcolumna)Pokemon Base 2 Holofoil Card#12/130 Nidoqueen,Acacia Ivy Crown Sergeant Warlord Miniatures by Reaper,1/6 HARLEY QUINN SCHOOL GIRL UNIFORM SET C - FEMALE COSPLAY ACTION FIGURE,Capitaine SONAR - Captain S.O.N.A.R. - Version Française - Jeu de Société,SOLOMAGIA Kartis Bill Change 2.0 by Kartis by Tango Magic - Magic with Coins - Tours et Magie Magique,REPUBLIC GUNSHIP - Compatibile 75021 - 1175 pezzi - Nuovo,Poker Timer - Poker Ace Poker Timer - Poker TournaHommes t DirectorMONSTER TRUCK MT-BD 1/18 OFF-ROAD ELETTRICO BRUSHED RADIO 2.4GHZ 4WD RTR VRX,Red Herring Games murder on the Nile jeu murder party pour 20,Tabou amusant adulte board parti l'indicible fun jeu cadeau de no l cadeau neufMurphy's Ash and Ember Gold Curved Size 11 (2 Rings) by Zach Heath - Trick,LeapFrog - Jeu éducatif électronique - Duo Surprise239b DM HO Entrep t marchandises de FS artisanal avec plaffoniere échelle 1:87,Adventure Time Who Wants To Play Video Games 1.25 Inch Button,Cranio Creations - Lorenzo IL Magnifico - Italiano,Yamaha Yzr-M1 Movistar Maverick Vinales Motogp 2017 MINICHAMPS 1:12 122173025 Mi,Cardinal Richelieu Le Rouge Eminence - Warlord Games - Pique et Shotte,Lotto Star Wars Lego Kenner Pop Lucas Arts Mondadori Galoob Pez guerre stellariHaba Jeux De Societe - Petite SorcièreEdupress Lrn502 lecture du d-tail Championnat de soccer Rouge,Yugioh Ancient Prophecy Special Edition SE Pack [Toy] [Toy],MODELLINO McLAREN 12C GT3 ROSSA 2013 IN PLASTICA MINICHAMPS,DRAGON RANGER POWER RANGERS GREEN SHF S.H.FIGUARTS BANDAI FIGURE CR AQ3884

Oiseau de Star Trek Attaque Wing Chang Of Prey Expansion Pack - Figure - Wizkids,

Les nom et prénom de l’entrepreneur individuel ou la raison sociale, la forme juridique ainsi que le montant du capital social.

L’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et l’adresse physique de l’établissement/du siège social.

Le numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) pour une activité artisanale, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que le numéro individuel d’identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) pour une activité commerciale, la référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel pour une activité réglementée, ainsi que le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation  d’exercer le cas échéant.

 

Zombies Bowling For Zombies!!! Board Game by Twilight Creations,

Le nom du directeur de publication du site.

 

Les nom et prénom ou la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site.

 

Étonnamment, les sites de vente classique ne sont pas tenus de faire figurer ces deux informations.