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Posté le 22 février 2018 dans Vie du studio

Quand on se lance dans un projet de site internet, on pense bien sûr à ce qu’on va mettre dedans. Des informations importantes, des visuels accrocheurs, une offre de service bien mise en valeur… mais dans un site, il n’y a pas seulement ce qu’on voudrait y mettre, il y a aussi ce qu’on doit y mettre. Petit récapitulatif des informations à faire figurer obligatoirement dans votre site web.

 

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Commençons par ce qu’il y a de plus simple : le site perso. Il s’agit là uniquement d’un site dénué de tout caractère commercial, appartenant à une personne physique, par exemple le site d’un passionné de cuisine qui décide de publier ses recettes, ou un blog personnel.

 

Dans ce cas, les seules mentions obligatoires seront les nom et prénom ou la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site.

 

Le propriétaire du site peut alors faire le choix de renseigner également les informations le concernant : nom, prénom, adresse, téléphone ; ou faire le choix de ne pas les mentionner, dès lors qu’il a correctement renseigné ces informations auprès de son hébergeur. Celui-ci ne pourra être tenu de communiquer ces informations que dans le cadre d’une procédure légale.

 

Si le site appartient à une personne morale, tout en restant dénué de tout caractère commercial, le nom du directeur de publication sera nécessairement indiqué, dans le cas du site d’une association notamment.

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Qu’il permette la vente en ligne ou non, tout site édité à titre professionnel est tenu de faire figurer un certain nombre d’informations.

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Les nom et prénom de l’entrepreneur individuel ou la raison sociale, la forme juridique ainsi que le montant du capital social.

L’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et l’adresse physique de l’établissement/du siège social.

Le numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) pour une activité artisanale, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que le numéro individuel d’identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) pour une activité commerciale, la référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel pour une activité réglementée, ainsi que le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation  d’exercer le cas échéant.

 

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Le nom du directeur de publication du site.

 

Les nom et prénom ou la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site.

 

Étonnamment, les sites de vente classique ne sont pas tenus de faire figurer ces deux informations.