American DocuHommes ts The Declaration of Independence Jigsaw Gifts Puzzle (750-Piece) by Americana Souvenirs & Gifts Jigsaw 928e90
American Documents The Declaration of Independence Jigsaw Puzzle (750-Piece)
Menu
Menu

American DocuHommes ts The Declaration of Independence Jigsaw Gifts Puzzle (750-Piece) by Americana Souvenirs & Gifts Jigsaw 928e90

Posté le 22 février 2018 dans Vie du studio

Quand on se lance dans un projet de site internet, on pense bien sûr à ce qu’on va mettre dedans. Des informations importantes, des visuels accrocheurs, une offre de service bien mise en valeur… mais dans un site, il n’y a pas seulement ce qu’on voudrait y mettre, il y a aussi ce qu’on doit y mettre. Petit récapitulatif des informations à faire figurer obligatoirement dans votre site web.

 

Les sites à caractère Künstlerb r "Irina" par les Urbi-Ours,

Commençons par ce qu’il y a de plus simple : le site perso. Il s’agit là uniquement d’un site dénué de tout caractère commercial, appartenant à une personne physique, par exemple le site d’un passionné de cuisine qui décide de publier ses recettes, ou un blog personnel.

 

Dans ce cas, les seules mentions obligatoires seront les nom et prénom ou la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site.

 

Le propriétaire du site peut alors faire le choix de renseigner également les informations le concernant : nom, prénom, adresse, téléphone ; ou faire le choix de ne pas les mentionner, dès lors qu’il a correctement renseigné ces informations auprès de son hébergeur. Celui-ci ne pourra être tenu de communiquer ces informations que dans le cadre d’une procédure légale.

 

Si le site appartient à une personne morale, tout en restant dénué de tout caractère commercial, le nom du directeur de publication sera nécessairement indiqué, dans le cas du site d’une association notamment.

American DocuHommes ts The Declaration of Independence Jigsaw Gifts Puzzle (750-Piece) by Americana Souvenirs & Gifts Jigsaw 928e90

Les sites à caractère Ceaco Disney Photo Magic Pins Puzzle (750 Piece) by Ceaco,

Qu’il permette la vente en ligne ou non, tout site édité à titre professionnel est tenu de faire figurer un certain nombre d’informations.

Eeayyygch Magic Cubes Courses de troisième Ordre Magic Cubes Matériels ABS écologiques Cubes de Puzzle pour compétitions (coloré : Classic, Taille : Thirdorder)ABA 10 x 8 x 1,2 cm Puzzle éléphant sur roulettes (Multicolore),ensky 108 Piece Jigsaw Puzzle Prepala Large Piece (26 X 38 Cm) (japan import),MATTEL C4773 BARBIE - "GRAISSE" - SéRIE CINéMA,Premium Textile Toile de 30 cm x 45 cm de haut Bremerhaven, 30 x 45 cmPremium Textile Toile de 45 cm x 30 cm paysage lumineux érable avant la BMW Expérience monde,Apple One 500 Piece Jigsaw Puzzle Tender Morning (38 X 53 Cm) (Japan Import),speyer, Platz AM St. Georg Brunnen EnregistreHommes t (nuit).,Eurographics trains Mo puzzle (100 pièces),MINICHAMPS MODELLINO MOTO YAMAHA YZR-M1 J. ELLISON MOTOGP 2006 1/12,Encore America 500 Piece Puzzle by EncoreXJ0526 3D Puzzle en Bois, modèle de Pistolet, DIY assemblé Woodencraft Jouet Ensemble, Enfants Puzzle en Bois Casual Jouets éducatifs (Pistolet à Canon),WANJU Les Jeux de Jeu d'intérieur de Football de Football de Tableau de Football d'enfants Jouent la Taille d'amuseHommes t de Sport d'arcade 69 * 37 * 24cm,RARE SCALEXTRIC C2451T 1969 CHEVROLET Uni Blanc Sunoco Camaro 1:32 Slot Car,QARYYQ Combinaison De Rabats pour Perles Multifonctions Perle De Force Tonifiante Perlée Cadre De Calcul d'apprentissage À Quatre Faces sur Cinq Côtés Jouet,Premium Textile Toile de 45 cm x 30 cm paysage XI'AN,Premium Textile Toile de 45 cm x 30 cm paysage Weser Pont Beverungen – lauen förde,Steiff Liam Lama 40 cm Crème,GOKI 14149 rutscherfahrzeug (racing team), rouge (1 pièces),Palace and of 1000 piece Versailles brain force diagnostic puzzle garden II [France] 59-001 (japan import),Ayrton Senna Toyota RT3 #2 1st F3 Test Silverstone 1982 1:43 MinichampsSunsOut 34961 1000 Pièces à Tricoter Cercle Puzzle Art et Artisanat Produit,Hosaire Trousse à crayon Style Mignonne Motif Fleur Cas de Crayon de Rouleau Stylo Sac de RangeHommes t Avec Cordon pour des Crayons ou des Pinceau de maquillage VertBo Jungle Arche d'activités pour bébés B-Activity Bleu Mobile pour bébé,türkisblauer walc Hen See avec bateau sur la plage blanches,Pegasus jeux 51945 G – Robinson Crusoé Aventures sur les maudits Island,Galt - Ga1003076 - 3d Puzzle - Créatures Des Profondeurs - 100 Pièces,Premium Textile Toile 45 cm x 30 cm paysage de Santa Maria dell Isola, TROPEAArbre de Noël Canin Jigsaw Puzzle 1000 Pièces,Dinky toys F n° 33 B camion simca cargo benne basculante jamais joué en boite,

JAMES COLEMAN "AFTERNOON SERENITY" 750 Piece PUZZLE,

Les nom et prénom de l’entrepreneur individuel ou la raison sociale, la forme juridique ainsi que le montant du capital social.

L’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et l’adresse physique de l’établissement/du siège social.

Le numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) pour une activité artisanale, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que le numéro individuel d’identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) pour une activité commerciale, la référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel pour une activité réglementée, ainsi que le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation  d’exercer le cas échéant.

 

FALLER 110115 Gare petite ville échelle H0,

Le nom du directeur de publication du site.

 

Les nom et prénom ou la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site.

 

Étonnamment, les sites de vente classique ne sont pas tenus de faire figurer ces deux informations.